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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 et art. 47 al. 1 LEtr, art. 83 let. c ch. 2 LTF; moment déterminant s'agissant de l'âge de l'enfant comme condition du droit au regroupement familial.
L'âge de l'enfant lors du dépôt de la demande de regroupement familial est déterminant pour statuer sur le droit (matériel) au regroupement et sur la recevabilité du recours en matière de droit public, qui en dépend. La pratique en vigueur sous l'ancienne loi sur le séjour et l'établissement des étrangers doit ainsi être maintenue (consid. 3).

Regeste b

Art. 51 al. 2 let. a LEtr; abus de droit.
Abus de droit nié en l'espèce: des relations régulières avaient été maintenues entre les parents vivant en Suisse et leur fille entre-temps devenue majeure, en faveur de qui le regroupement était demandé; la question de savoir si ces relations étaient prépondérantes a été laissée ouverte (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 83 let