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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 336 CO; résiliation abusive.
Un travailleur n'est protégé contre un congé de représailles (art. 336 al. 1 let. d CO) que s'il peut supposer de bonne foi que les prétentions qu'il fait valoir sont fondées. Il n'est pas nécessaire qu'elles le soient effectivement. La résiliation n'est toutefois pas abusive dès lors que l'employé fait valoir des prétentions qui n'ont joué aucun rôle causal dans la décision de le licencier (consid. 2.4 et 2.6).
N'est pas abusif, au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé qui est fondé sur des manquements ou des défauts de caractère du travailleur qui nuisent au travail en commun. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si ceux-ci constituent une "raison inhérente à la personnalité" au sens de cette disposition (consid. 2.5 et 2.6).

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références

Article: Art. 336 CO, art. 336 al. 1 let, art. 336 al. 1 let. a CO