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Regeste

Art. 22 al. 1 et art. 66 al. 4 ch. 1 LP; nullité d'une poursuite.
Une procédure de poursuite qui, après avoir donné lieu de façon injustifiée à une notification par la voie édictale, a conduit, à l'insu du débiteur, à la réalisation de son fonds est nulle (consid. 4-6).

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Article: Art. 22 al. 1 et art. 66 al. 4 ch. 1 LP

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