Regeste
Coopérative d'habitation; contrat de bail à loyer conclu entre la coopérative et le coopérateur-locataire; relation entre la résiliation du bail par la société coopérative et l'exclusion de la société.
Lorsque le rapport corporatif, qui lie le coopérateur-locataire et la coopérative d'habitation, et le rapport d'obligation, qui résulte de la conclusion d'un bail entre la société coopérative et le coopérateur-locataire, n'ont pas été couplés par un accord spécifique des parties, la société coopérative peut résilier le bail sans exclure le coopérateur-locataire de la société, pour autant toutefois que le motif du congé permette aussi l'exclusion de la coopérative (consid. 2.1-2.4).
Le manque persistant d'égards envers les voisins, qui permet la résiliation extraordinaire du bail (art. 257f al. 3 CO), constitue également, en droit de la société coopérative, une violation du devoir de fidélité (art. 866 CO) autorisant l'exclusion de la coopérative pour justes motifs (art. 846 al. 2 CO) (consid. 2.5).