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Regeste

Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS.
L'art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).
Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ("GmbH & Co. KG") domiciliée en Allemagne doit verser des cotisations en tant qu'indépendant sur les revenus qu'il perçoit de la société, peu importe qu'il travaille lui-même dans l'entreprise ou qu'il exerce une influence sur la gestion de celle-ci (consid. 4.8 et 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 20 al. 3 RAVS, Art. 9 al. 1 LAVS