Devoir de l'employeur de consulter la représentation des travailleurs avant un licenciement collectif (consid. 1).

L'employeur viole les droits de participation des travailleurs s'il refuse de fournir des renseignements qui auraient permis concrètement à ces derniers de présenter des propositions de solutions additionnelles ou améliorées, dotées de chances de succès réalistes, permettant d'éviter les congés ou d'en atténuer les conséquences. Le but auquel tend la participation des travailleurs est par contre atteint si l'employeur examine sérieusement, avant de prononcer les licenciements, l'ensemble des alternatives entrant en ligne de compte (consid. 2).