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Regeste

Art. 322 et 322d CO; très haut revenu; qualification d'un bonus comme gratification ou élément du salaire?
Lorsque la rémunération totale de l'employé équivaut ou dépasse cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé), son revenu doit être qualifié de très haut, de sorte que son bonus est une gratification, laquelle demeure au bon vouloir de l'employeur (consid. 4-7).

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Article: Art. 322 et 322d CO

 
 
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