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Ecriture agrandie
 

Regesto

Tassa di bollo sulle cedole; art. 3 cp. 1 lett. d, art. 5 cp. 2 LC.
Imposizione del "rimborso" di buoni di godimento emessi da una società cooperativa all'atto della riduzione del capitale sociale.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 cp, art. 5 cp

 
 
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