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Regeste

Désaveu de paternité.
1. Action ouverte après l'expiration du délai pour désavouer fixé par l'art. 253 al. 1 CC. Le mari a-t-il été induit frauduleusement à ne pas désavouer l'enfant et a-t-il agi dans les trois mois de la découverte de la fraude (art. 257 al. 1 et 2 CC)? De justes motifs rendent-ils le retard excusable (art. 257 al. 3 CC)?
2. Désaveu dans le cas où l'enfant est né moins de cent quatrevingts jours après le mariage (art. 255 CC). Présomption de paternité selon l'art. 255 al. 2 CC. Cohabitation "à l'époque de la conception"? Importance du degré de maturité de l'enfant à la naissance.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 253 al. 1 CC, art. 257 al. 1 et 2 CC, art. 257 al. 3 CC, art. 255 CC suite...

 
 
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