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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Règles auxquelles est soumise la responsabilité du transporteur aérien (consid. 1).
2. Notion du transporteur (consid. 2 b).
3. Notion du contrat d'affrètement (consid. 2 b); qui est responsable lorsque l'aéronef a été affrété? (consid. 2 c).
4. Notion du préposé, selon les art. 20 et 25 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et l'art. 10 al. 2 du règlement de transport aérien du 3 octobre 1952 (consid. 3 a).
5. Inadvertance manifeste? Renvoi à la juridiction cantonale, en vertu des art. 52 et 64 al. 2 OJ, pour qu'elle précise et complète ses constatations de fait (consid. 3 b).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 52 et 64 al. 2 OJ