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Regeste

Procédure de revendication. Art. 106-109 LP.
1. Peut-on considérer qu'en indiquant l'origine d'un bien on fait valoir qu'il est la propriété d'un tiers? (consid. 1).
2. L'avis de l'exécution d'une saisie au moyen de la formule facultative no 2 ne contient pas la fixation d'un délai de péremption pour annoncer les droits de tiers (consid. 2).
3. A quelles conditions doit-on considérer que le tiers a tardé astucieusement à présenter sa revendication? (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 106-109 LP