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Regeste

Etat de collocation, art. 244 et suiv. LP et 56 et suiv. OOF.
Portée de la circulaire du Tribunal fédéral du 9 juillet 1915, relative à la collocation de créances dont le paiement est soumis à l'action révocatoire. Au stade de la collocation, une compensation ne peut, de toute façon, être opérée avec le dividende, mais seulement avec la dette du failli.

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références

Article: art. 244 et suiv. LP

 
 
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