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Regeste

Exécution forcée entre époux, art. 173 et suiv. CC.
En cas de rejet d'une action en divorce, les dépens alloués au défendeur ne peuvent être l'objet d'une poursuite, même si, en fait, les époux vivent séparés.

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Article: art. 173 et suiv. CC

 
 
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