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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 al. 3 et 117 CP, homicide par négligence.
1. Qui doit être considéré comme le guide d'un groupe qui entreprend une ascension ou une excursion à skis sans engager de professionnel? (consid. 1).
2. Devoirs du guide (consid. 1 lit. a et b).
3. Violation par négligence de ses devoirs par le guide dans une excursion en haute montagne avec passage de glaciers (consid. 2).
4. Rapport de causalité entre l'acte commis et la mort de la victime (consid. 3).

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références

Article: Art. 18 al. 3 et 117 CP