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Ecriture agrandie
 

Regeste

Opposition contre des achats de biens-fonds.
1. Motifs de recours (consid. 1).
2. La voie de l'opposition est aussi ouverte en cas de vente de petits domaines (consid. 2).
3. Achat pour l'accomplissement de tâches publiques? (consid. 2).
4. Définition de la spéculation. Cas d'une entreprise de construction qui veut employer le terrain acheté pour l'échanger contre du terrain à bâtir (consid. 3).