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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 194 al. 1 CP.
1. Selon ce texte, le terme "induire" n'implique pas que le mineur ait opposé une résistance active ou explicite (confirmation de la jurisprudence).
2. En cas de commission successive aussi, il faut que, dans chacun des cas, se retrouve l'élément objectif qui consiste dans le fait d'"induire" la victime.

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Article: Art. 194 al. 1 CP