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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 201 al. 1 CP.
a) Le fait de percevoir des prestations provenant du gain deshonnête d'une prostituée ne constitue une exploitation de ce gain que s'il mérite réprobation.
b) Cette disposition n'exige pas que l'exploitation ait duré longtemps.
c) La fainéantise et l'inconduite ne sont pas des éléments constitutifs du délit de souteneur.

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Article: Art. 201 al. 1 CP