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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 91 ch. 1 et 2, art. 92 CP.
1. Pour l'adolescent moralement abandonné, moralement perverti ou en danger de l'être, la loi prévoit en première ligne le renvoi dans une maison d'éducation (consid. 2).
2. Combinaison de ce renvoi et d'un traitement médicamenteux en cas d'épilepsie latente (consid. 3).

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références

Article: art. 92 CP