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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 339 CO.
Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés; vitesse excessive (consid. 2).
Faute concurrente de l'employé victime d'une chute (consid. 3). Effet de la solidarité à l'égard du lésé au bénéfice d'un concours d'actions (consid. 5).
Art. 99 de la loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951.
Interprétation de cette disposition (consid. 6).

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références

Article: Art. 339 CO