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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 277 PPF. Cette disposition ne crée pas un moyen de nullité autonome.
2. Art. 191 ch. 2 CP. De simples paroles peuvent-elles constituer des actes contraires à la pudeur?

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 277 PPF, Art. 191 ch. 2 CP

 
 
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