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Regeste

Art. 58 al. 1 CP. Confiscation.
1. Relation entre la disposition générale sur la confiscation et les art. 153 al. 3, 154 ch. 3 et 155 al. 3 CP (consid. 1).
2. A quelles conditions des marchandises contrefaites doivent-elles être confisquées selon l'art. 58 al. 1 CP? (consid. 2).

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Article: Art. 58 al. 1 CP

 
 
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