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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 lettre a OJ; droit d'initiative.
Objet et conditions du recours de droit public au sens de l'art. 85 lettre a OJ; intérêt actuel au cours (consid. 1).
En vertu de son droit général de proposition, le Grand Conseil est autorisé à opposer un contre-projet à une initiative même lorsque la constitution cantonale ne le prévoit pas expressément (consid. 2).

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Article: Art. 85 lettre a OJ

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