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Ecriture agrandie
 

Regeste

Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. Recours en réforme.
1. Exigences relatives aux conclusions du recours en réforme; art. 55 al. 1 lit. b OJ.
2. Lorsqu'un chemin pédestre public a été établi en vertu d'une servitude de passage, le propriétaire de l'ouvrage n'est pas celui du fonds grevé mais la communauté publique bénéficiaire de la servitude. Art. 58 CO, 679 et 741 CC.

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références

Article: Art. 58 CO