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Regeste

Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Imputation des avantages successoraux. Chances de remariage de la veuve.
1. Lorsqu'une femme perd son mari, le revenu de sa part dans la succession du défunt doit être porté en déduction du dommage annuel brut qui résulte de la perte de soutien, dans la mesure où ce revenu permet à la veuve de subvenir à son entretien en conservant un train de vie conforme à son état (consid. 1).
2. L'indemnité allouée du chef de la perte de soutien doit être réduite en raison des chances de remariage de la veuve, appréciées au jour du décès de son mari (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 45 al. 3 CO