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Regeste

Art. 265 al. 2 LP. Poursuite fondée sur un acte de défaut de biens après faillite; retour à meilleure fortune.
Produit du travail et retour à meilleure fortune au sens de l'art. 265 al. 2 LP. Rapports avec le minimum vital au sens de l'art. 93 LP.

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Article: Art. 265 al. 2 LP, art. 93 LP

 
 
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