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Regeste

Art. 30 LAMA, 80-81 LP.
Assurance-maladie collective. Application de l'art. 30 LAMA aux décisions relatives au paiement de cotisations dues par l'employeur pour ses employés assurés? (consid. 1 et 2). Le juge saisi d'une demande de mainlevée fondée sur une telle décision ne peut l'examiner qu'au point de vue de son caractère exécutoire (consid. 3).

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Article: Art. 30 LAMA

 
 
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