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Regeste

Expropriation. Ligne électrique à haute tension: ligne aérienne ou conduite souterraine?
1. Celui qui n'a pas fait opposition au cours de la procédure de dépôt des plans (art. 30 LEx) est déchu du droit de former un recours de droit administratif (consid. 1).
2. Application des art. 5 et 6 LPN concernant l'inventaire des objets d'importance nationale (consid. 2b).
3. Pesée des intérêts publics opposés en présence (art. 3 LPN et 50 LIE):
- pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3)
- coût d'une conduite souterraine (consid. 4)
- difficultés techniques inhérentes à une telle conduite (consid. 5)
- mise en balance de ces difficultés et des exigences de la protection de la nature et du paysage, dans le cas particulier (consid. 6)
- conduite souterraine sur une partie du parcours (consid. 7).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 30 LEx, art. 5 et 6 LPN, art. 3 LPN

 
 
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