Regeste
Art. 6 al. 1 et 3, 7 bis al. 1, 3 et 5, 9 al. 1 et 2 LMF.
1. Une collectivité peut faire inscrire le même signe comme marque collective pour les marchandises de ses membres et comme marque individuelle pour ses propres marchandises. Ratio legis et usage de la marque collective (consid. 1-4).
2. Toute personne ayant un intérêt digne de protection peut invoquer la nullité d'une marque. Cela vaut aussi pour le titulaire d'une marque plus récente, s'il est poursuivi pour violation du droit à la marque par le titulaire de la marque nulle; conséquences juridiques (consid. 5).
3. Risque de confusion entre la marque individuelle SILVA THINS et la marque collective SILVA; marchandises d'une nature totalement différente, violation par la marque collective de droits antérieurs de tiers (consid. 6-9)?