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Regeste

Art. 151 CC.
Le juge peut allouer une indemnité, éventuellement réduite, au conjoint dont la faute, sans être tout à fait secondaire, apparaît comme légère au regard de l'ensemble des circonstances et de la faute prépondérante de l'autre époux (modification de la jurisprudence).

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Article: Art. 151 CC

 
 
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