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Ecriture agrandie
 

Regeste

Perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), tort moral (art. 47 CO).
Besoin de la personne soutenue (consid. III 1-2).
Capacité du soutien; revenu déterminant (consid. III 3-4); prise en considération de faits postérieurs au décès? (consid. III 6).
Part du revenu du mari (soutien) consacrée à l'épouse (personne soutenue) (consid. III 5).
Imputation des avantages successoraux (consid. III 7).
Réduction de l'indemnité pour faute concurrente ou prédisposition maladive de la personne soutenue? (consid. III 8).
Fixation de l'indemnité pour tort moral (consid. IV).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 45 al. 3 CO, art. 47 CO