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Regeste

Droit de change, chèque.
1. Art. 1128 CO. Recours du porteur de chèque contre un endosseur. Exception de l'endosseur selon laquelle le porteur n'aurait pas exécuté conformément aux instructions le mandat de prendre des renseignements sur la couverture du chèque et de les lui communiquer avant de procéder à l'encaissement. Preuve. Devoirs du mandataire (consid. 1-3).
2. Art. 1042 al. 6 et 1143 ch. 10 CO. Avis en cas de défaut de paiement (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1128 CO, Art. 1042 al. 6 et 1143 ch. 10 CO