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Ecriture agrandie
 

Regeste

Tarif des frais applicable à la LP (art. 16 LP); émolument pour la garde d'objets mobiliers, en particulier pour la garde de papiersvaleurs (art. 28 du Tarif).
Interprétation de l'art. 28 al. 1 et 4 du Tarif (consid. 1-3).
Examen de la légalité de l'art. 28 al. 1.
L'émolument mensuel pour la conservation de titres de créance ne doit pas dépasser 0,3‰ de la valeur nominale (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 LP