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Regeste

Art. 312 CP.
1. Le fonctionnaire de police qui frappe un prévenu lors d'un interrogatoire se rend coupable d'abus d'autorité; peu importe qu'il soit également passible de sanctions disciplinaires en raison de son comportement (consid. 1 et 2).
2. Concours idéal entre les art. 123 et 312 CP (consid. 3).

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Article: Art. 312 CP

 
 
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