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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 91 et 93 al. 2 CP.
1. Renonciation, malgré l'avis de l'expert, à placer dans une famille digne de confiance un adolescent qui n'a pu être amendé dans une maison d'éducation.
2. Transfert dans un établissement pénitentiaire, sous réserve de l'entrée en vigueur des art. 93bis et 93ter CP. Définition de l'incapacité de s'amender.

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références

Article: Art. 91 et 93 al. 2 CP, art. 93bis et 93ter CP