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Ecriture agrandie
 

Regeste

Installation d'une machine à sous dans une auberge.
1. Conclusion tacite d'un contrat portant sur cette installation (consid. 2 a).
2. Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. Abus de confiance portant sur la part des gains revenant au possesseur du local et commis par l'installateur? (question résolue par la négative; consid. 2 b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 140 ch. 1 al. 2 CP