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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 104 lit. a OJ.
- Rapports entre le droit fédéral des assurances sociales et le droit de procédure cantonal; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances (consid. 1 et 2).
- Une disposition cantonale d'après laquelle le juge est lié par les conclusions des parties n'est pas contraire au droit fédéral au regard de l'art. 121 LAMA (consid. 3).

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références

Article: art. 121 LAMA