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Regeste

Pour que la responsabilité de l'assurance militaire soit engagée à raison des affections que le militaire a régulièrement annoncées lors de l'entrée en service, sans toutefois être licencié (art. 5 al. 3 LAM), point n'est besoin que la nécessité du licenciement fût reconnaissable à l'époque.

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Article: art. 5 al. 3 LAM

 
 
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