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Ecriture agrandie
 

Regeste

LF sur la procédure administrative.
Interprétation de l'art. 1er al. 3: l'art. 55 n'est applicable à la procédure devant l'autorité de dernière instance cantonale qu'en tant qu'il vise le retrait de l'effet suspensif du recours.
La décision incidente par laquelle cette autorité refuse de restituer l'effet suspensif se fonde sur le droit cantonal et ne peut donc pas faire l'objet d'un recours de droit administratif.