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Regeste

Art. 85 lit. a OG; Art. 61 GE/KV; das Referendum ausschliessende Dringlichkeitsklausel.
1. Prüfungsbefugnis des Genfer Regierungsrates bei der Genehmigung von Beschlüssen der Gemeinderäte (E. 2).
2. Art. 61 GE/KV: Voraussetzungen der Zulässigkeit einer Dringlichkeitsklausel (E. 3).

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références

Article: Art. 85 lit. a OG

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