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Regeste

Procédure de plainte.
L'art. 8 CC est applicable par analogie à la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP. Mais on ne saurait poser, pour l'offre de preuves, des exigences aussi strictes que dans un procès civil.

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références

Article: art. 8 CC, art. 18 LP

 
 
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