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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 Cst.; liberté d'opinion et de réunion.
L'autorité compétente ne saurait interdire une réunion uniquement en raison des idées qui doivent y être exprimées (confirmation de la jurisprudence). Elle doit toutefois en tenir compte lorsqu'il existe, entre le contenu intellectuel de la réunion et les troubles redoutés, une corrélation étroite, de nature à accroître le danger d'atteinte à l'ordre public (consid. 3).
Le fait que la même manifestation avait donné lieu, l'année précédente, à de nombreuses infractions à la loi sur les stupéfiants ne pouvait qu'imposer à l'autorité chargée de sauvegarder l'ordre public d'interdire l'organisation d'une nouvelle "Fête du Cannabis" (consid. 4).

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références

Article: Art. 4 Cst.