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Regeste

Art. 3 LPC: Prise en considération des frais nécessaires à l'obtention du revenu provenant d'une activité lucrative.
Les frais nécessaires à l'obtention du revenu selon l'art. 3 al. 4 let. a LPC doivent être déduits du revenu brut provenant d'une activité lucrative; c'est sur la base du gain net que doit ensuite être déterminé le revenu privilégié au sens de l'art. 3 al. 2 LPC (confirmation de la jurisprudence).

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références

Article: Art. 3 LPC, art. 3 al. 4 let. a LPC, art. 3 al. 2 LPC