1. Recours de droit public pour violation de l'art. 58 al. 1 Cst.: allégation de faits nouveaux, décision de dernière instance (consid. 1)?

2. Droit du justiciable à ce que son affaire soit jugée par un tribunal impartial: notion de l'impartialité; exigences quant à la preuve de la partialité, en particulier après l'annulation d'une décision pour vices de procédure (consid. 2a et b). Application par analogie du droit concordataire (consid. 2c)?