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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit de réponse (art. 28g CC).
1. L'entreprise de médias subit un préjudice du fait d'une décision l'obligeant à publier une réponse et, partant, a qualité pour recourir en réforme au Tribunal fédéral également lorsqu'elle a déjà publié une réponse à la suite d'une ordonnance superprovisoire (consid. 3).
2. L'information parue dans un journal selon laquelle les Organisations Progressistes (POCH) constituaient, "quant aux personnes et au programme, l'épine dorsale" de l'"Alliance Verte" est une présentation de faits susceptible de réponse au sens de l'art. 28g al. 1 CC (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 28g CC, art. 28g al. 1 CC