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Regeste

Art. 15 al. 1 et 2 LAA, art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA: Gain assuré pour le calcul des rentes.
La conversion du salaire en gain annuel en vertu de l'art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA n'est pas limitée aux cas dans lesquels les rapports de travail ont duré moins d'une année avant l'accident.
Ce qui est décisif, c'est la durée normale de l'activité, telle qu'elle peut être déterminée en fonction de la situation qui a prévalu jusqu'alors ou de la volonté des parties quant à l'évolution future des rapports de travail.
Un assuré ayant obtenu un congé non payé durant l'année qui a précédé l'accident peut également prétendre la conversion de son salaire en gain annuel.

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références

Article: Art. 15 al. 1 et 2 LAA, art. 22 al. 4 et art. 24 al. 1 OLAA

 
 
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