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Regeste

Art. 7 al. 1 LAM: Réduction de prestations d'assurance.
A la différence des cas relevant de l'AI (art. 7 al. 1) ou de la LAA (art. 37), l'art. 7 al. 1 LAM permet de renoncer à une réduction, même si les conditions d'une telle réduction sont en soi réalisées.

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Article: Art. 7 al. 1 LAM

 
 
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