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Regeste

Art. 86 LP et 8 CC. Action en répétition de l'indu; preuve des faits négatifs.
Fardeau de la preuve dans l'action en répétition de l'indu au sens de l'art. 86 LP. Distinction entre droit fédéral en matière de preuve et droit de procédure cantonal, s'agissant de la preuve des faits négatifs.

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Article: Art. 86 LP

 
 
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