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Regeste

Recours d'une créancière contre l'homologation du concordat (art. 4 Cst.; art. 307 LP).
Ne commet pas arbitraire l'autorité supérieure de concordat qui refuse d'entrer en matière sur le recours d'une créancière contre l'homologation du concordat pour le motif que la recourante ne s'est pas opposée au concordat devant l'autorité concordataire inférieure (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst., art. 307 LP

 
 
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