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Regeste

Art. 17, 84 al. 2 LAA; art. 83 ss OPA; art. 51 al. 3 OLAA: Prévention des accidents; droits du travailleur; surindemnisation.
Lors de l'examen du droit à l'indemnité journalière (art. 83 OPA) ou à l'indemnité pour changement d'occupation (art. 86 OPA), les prestations des autres assureurs sociaux ne doivent pas être prises en considération. Elles ne sont retenues que lorsqu'il s'agit de fixer le montant des indemnités au regard des règles sur le concours et le cumul de prestations (surindemnisation; consid. 4).
Par "autres prestations d'assurance" au sens de l'art. 84 al. 2 LAA, il y a lieu de comprendre d'autres prestations de l'assurance-accidents (consid. 4.3).

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Article: art. 83 ss OPA, Art. 17, 84 al. 2 LAA, art. 51 al. 3 OLAA, art. 86 OPA suite...

 
 
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