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Regeste

Art. 9 al. 1, art. 325 al. 1 let. f, art. 353 al. 1 let. c et art. 356 al. 1 CPP; maxime d'accusation; contenu et fonction de l'ordonnance pénale.
Le contenu de l'ordonnance pénale est déterminé par sa double fonction, cette décision tenant lieu d'acte d'accusation en cas d'opposition (art. 356 al. 1, 2e phrase, CPP) et de jugement entré en force à défaut d'opposition valable (art. 354 al. 3 CPP). La description des faits doit, même s'agissant des éléments constitutifs simples d'une contravention, satisfaire aux exigences d'un acte d'accusation (consid. 1.3-1.6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 9 al. 1, art. 325 al. 1 let, art. 353 al. 1 let, art. 356 al. 1 CPP, art. 354 al. 3 CPP

 
 
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